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Politique de confidentialité

La Coalition des services de soutien communautaire d'Ottawa (la Coalition) s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leur site Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site Web de la Coalition. 

  • La Coalition ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par la Coalition, protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
  • L'information relative de chaque visiteur est utilisée par le personnel de la Coalition qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la  sécurité du système. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Coalition applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec la Coalition. 

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de la Coalition sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La Coalition n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité de la Coalition ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Droit d'auteur et droit de reproduction

La Coalition a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner un accès direct à l'information sur les programmes et les services de la Coalition.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits; 
  • qui la Coalition des organismes de soutien communautaire d'Ottawa soit identifié comme étant le ministère source; 
  • et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec la Coalition ou avec son consentement. 

Copie Commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur, la Coalition.

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur le site Web de la Coalition doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations. Certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec la Coalition.

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